Mentions Légales
Notre entreprise respecte toutes les règles et réglementations en vigueur et fournit les informations légales suivantes à ses clients :- Dénomination sociale : Samuel FORT Multi-Services- Adresse du siège social : 4, allée du Surret- Nom et prénom du dirigeant : FORT Samuel- Numéro de téléphone :0671958808- Adresse e-mail : samuel.fort@hotmail.fr- Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés :
N° SIRET : 51369601300020
Code NAF : 8121Z
Forme juridique de l'entreprise
Samuel FORT Multi-Services
4, allée du Surret
40220 TARNOS
FRANCE
Tel : +33 6 71 95 88 08
"TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
N° SIRET : 51369601300020
Code NAF : 8121Z
En cas de litiges, nous vous invitons à nous contacter directement à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessus. Si aucun accord n'est trouvé, vous avez la possibilité de soumettre le différend à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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